CNRC: dossier à fournir pour radiation du registre de commerce

Votre entreprise ne va plus, envie de couper les ponts avec les tracasseries des impôts de la CNAS et des autres bureaucrates qui ne valent pas votre temps, vous avez fait le deuil de votre entreprise ? La bonne nouvelle c’est qu’on va  vous faciliter son enterrement avec une liste des documents à fournir au CNRC pour sa radiation définitive du registre de commerce.

Dossier à fournir pour radiation (Entreprise physique):
  • Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce;
  • Original de l’extrait du registre du commerce, ou, le cas échéant, son duplicata ;
  • Extrait de l’acte de décès du de cujus, le cas échéant ;
  • Copie de la décision de justice, prononçant la radiation, le cas échéant ; Phentermine weight loss pills http://phentermineonlineguide.net/
  • Attestation de situation fiscale délivrée par les services des impôts territorialement compétents;
  • Reçu de versement des droits de radiation fixés à 1440 DA

Source:sidjilcom.cnrc.dz

 

Dossier à fournir pour radiation (Entreprise morale):

 

  • Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce;
  • Original de l’extrait du registre du commerce, ou, le cas échéant, son duplicata ;
  • Un (1) exemplaire de l’acte de dissolution de la société;
  • Copie de l’avis d’insertion dudit acte au Bulletin Officiel des Annonces Légales BOAL ;
  • Copie de la décision de justice prononçant la dissolution de la société ou la radiation du registre du commerce, le cas échéant. Levitra drug https://www.rpspharmacy.com/product/levitra/
  • Attestation de situation fiscale délivrée par les services des impôts territorialement compétents;
  • Reçu de versement des droits de radiation fixés à 2496 DA.