Dossier à fournir pour inscription au registre du commerce CNRC (Algérie)

Étape 2: Inscription au CNRC (Centre National du Registre de Commerce).

 

Dossier à fournir pour inscription au registre du commerce d’une personne physique:

  • Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre de commerce;(formulaire inscription au registre du commerce (personne morale)formulaire inscription au registre du commerce (personne physique).
  • Justificatif du local apte à recevoir une activité commerciale en présentant, soit : un titre de propriété ou un bail de location, une concession d’un terrain d’assiette devant abriter l’activité commerciale, ou tout acte ou décision d’affectation délivré par un organisme public ; Xanax for sale http://shattuckpharmacy.com/xanax.html
  • Quittance justifiant l’acquittement des droits de timbre prévu par la législation en vigueur (4.000 DA) ;
  • Reçu portant acquittement des droits d’immatriculation tels que fixés par la réglementation en vigueur ;
  • Copie de la carte de résident pour les assujettis de nationalité étrangère ;
  • Copie de l’autorisation ou l’agrément provisoire délivré (e) par les administrations compétentes pour l’exercice des activités ou professions réglementées.

Dossier à fournir pour inscription au registre du commerce d’une personne morale:

  • Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre de commerce;
  • Justificatif du local apte à recevoir une activité commerciale établi au nom de la société en présentant, soit : un titre de propriété ou un bail de location, une concession d’un terrain d’assiette devant abriter l’activité commerciale, ou tout acte ou décision d’affectation délivrée par un organisme public;
  • Un (01) exemplaire des statuts portant création de la société ou une copie du texte de création lorsqu’il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial; Generic Phentermine http://highstreetpharmacy.net/phentermine.html
  • Copie de l’avis d’insertion des statuts de la société au BOAL;
  • Quittance justifiant l’acquittement des droits de timbre fiscal prévu par la législation en vigueur (4.000 DA) ;
  • le reçu de versement des droits d’immatriculation au registre du commerce tels que fixés par la réglementation en vigueur ;
  • Copie de l’autorisation ou l’agrément provisoire délivré (e) par les administrations compétentes pour l’exercice des activités ou professions réglementées.

 

Source:sidjilcom.cnrc.dz